Légal
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Bienvenue sur RDCemplois. En accédant à notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, vous devez cesser d'utiliser nos services.
1. Définitions
« Plateforme »: le site web et l'application mobile RDCemplois, accessibles via rdcemplois.cd.
« Candidat » : toute personne physique utilisant la Plateforme pour rechercher un emploi.
« Recruteur »: toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour publier des offres d'emploi.
« Services »: l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, y compris les outils d'intelligence artificielle.
« Contenu »: toute information publiée sur la Plateforme, incluant les offres d'emploi, les CV, les profils, et les messages.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.
Ces conditions constituent un contrat légalement contraignant entre vous et RDCemplois. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation.
3. Éligibilité et création de compte
Pour utiliser nos Services, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal pour travailler en RDC.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Ne pas créer plus d'un compte par personne sans autorisation.
- Ne pas utiliser un compte appartenant à une autre personne.
Vous êtes entièrement responsable de toute activité survenant sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
4. Services proposés
RDCemplois fournit les services suivants :
- Pour les Candidats :création de profil, upload de CV, recherche d'offres, candidature en ligne, analyse de CV par IA, matching automatique, messagerie avec les recruteurs.
- Pour les Recruteurs :publication d'offres d'emploi, accès à la CVthèque, screening IA des candidats, messagerie, planification d'entretiens.
- Services additionnels : certaines fonctionnalités avancées sont accessibles via des forfaits payants.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout Service à tout moment, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
5. Obligations des utilisateurs
En utilisant RDCemplois, vous vous engagez à :
- Ne pas publier de contenu faux, trompeur, frauduleux ou illégal.
- Ne pas discriminer sur la base de l'origine, du genre, de la religion, de l'âge, ou de tout autre critère protégé par la loi congolaise.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour du harcèlement, des menaces ou des discours haineux.
- Ne pas tenter de contourner nos systèmes de sécurité ou d'accéder à des données non autorisées.
- Ne pas extraire nos données par des moyens automatisés (scraping) sans autorisation écrite.
- Respecter les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo.
6. Offres d'emploi et contenu
Pour les Recruteurs : vous garantissez que les offres publiées sont réelles, actuelles, et correspondent à des postes disponibles. Les offres frauduleuses, les arnaques, les systèmes pyramidaux, et les offres nécessitant un paiement préalable sont strictement interdits.
Vérification : nous nous réservons le droit de vérifier, modifier ou supprimer toute offre ou contenu qui ne respecte pas nos standards de qualité ou nos conditions.
Signalement : les utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié. Nous examinons tous les signalements dans les meilleurs délais.
IA et modération : notre intelligence artificielle analyse automatiquement les offres pour détecter les anomalies. Les décisions finales de modération sont prises par des humains.
7. Paiements et forfaits
L'accès de base à RDCemplois est gratuit pour les Candidats. Les Recruteurs bénéficient d'un forfait gratuit limité et peuvent souscrire à des forfaits payants.
Moyens de paiement : nous acceptons les paiements par M-Pesa, Airtel Money, Orange Money, et virement bancaire. Tous les montants sont indiqués en dollars américains (USD) ou en francs congolais (CDF).
Facturation : les forfaits sont facturés pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment.
Remboursement :les paiements sont généralement non remboursables, sauf en cas d'erreur technique de notre part ou dans les cas prévus par la loi congolaise. Les demandes de remboursement sont traitées sous 14 jours ouvrés.
Expiration :à l'expiration de votre forfait, votre compte revient automatiquement au forfait gratuit. Vos données sont conservées.
8. Protection des données personnelles
RDCemplois s'engage à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
En résumé :
- Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
- Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
- Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité complète.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (marque, logo, design, code source, algorithmes) sont la propriété exclusive de RDCemplois et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu sur la Plateforme (CV, offres d'emploi, avis), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, et mondiale pour afficher ce contenu dans le cadre de nos Services.
Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous créez. Vous êtes responsable de vous assurer que votre contenu ne viole pas les droits de tiers.
10. Limitation de responsabilité
RDCemplois agit en tant qu'intermédiaire entre Candidats et Recruteurs. Nous ne sommes pas partie aux contrats de travail conclus via la Plateforme.
Dans toute la mesure permise par la loi :
- Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.
- Nous ne sommes pas responsables des interactions entre utilisateurs en dehors de la Plateforme.
- Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos Services au cours des 12 mois précédant l'incident.
- Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou de manque à gagner.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence.
11. Résiliation
Par vous : vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous contactant. Vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Par nous :nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous violez ces conditions, les lois applicables, ou si votre comportement nuit à la Plateforme ou à d'autres utilisateurs.
En cas de résiliation, les dispositions concernant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et la loi applicable restent en vigueur.
12. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour refléter l'évolution de nos Services, les changements légaux ou réglementaires, ou pour d'autres raisons opérationnelles.
En cas de modification significative, nous vous en informerons par email (à l'adresse associée à votre compte) ou par une notification sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte avant la date d'entrée en vigueur.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.
Tout litige relatif à ces conditions ou à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Kinshasa/Gombe, RDC.
Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
14. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :
- 📧 Email : legal@rdcemplois.cd
- 📱 Téléphone : +243 812 345 678
- 📍 Adresse : 123 Avenue de la Paix, Gombe, Kinshasa, RDC
Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
Des questions sur nos conditions ? Contactez-nous.
